Le site www.artizanvan.fr (ci-après dénommé « Site »)  est édité par la SARL ARTIZANVAN (ci-après dénommée « ArtiZanVan »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à tout achat de produits proposés à la vente sur le Site (ci-après « Produits »), sélectionnés par tout acheteur consommateur (ci-après le « Client ») par le service de commande électronique du Site (ci-après la « Commande ») auprès de la société ARTIZANVAN.

Les CGV sont accessibles de manière permanente sur le Site et représentent l’intégralité de l’accord entre les parties. Toute condition particulière dérogatoire ou additionnelle aux CGV devra faire l’objet d’une acceptation préalable et écrite de ARTIZANVAN.

Les CGV prévalent sur tout autre document échangé entre les parties quel que soit le moment où ce document aura pu être porté à la connaissance de ARTIZANVAN. ARTIZANVAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les CGV applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. Toute Commande implique l’acceptation des CGV sans réserve, matérialisée par une case à cocher prévue à cet effet avant toute validation de Commande, dont les modalités sont précisées ci-après.

Article 2 – Disponibilité des Produits et Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la Commande), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d’expédition sont facturés en sus.

En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client supportera les droits de douane et taxes locales exigibles.

ARTIZANVAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.

En cas d’indisponibilité partielle ou totale du ou des Produits après passation de la Commande, le Client sera informé par mail dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.

Article 3 – Commandes

Pour réaliser une Commande sur le Site, le Client doit suivre les différentes étapes de la procédure de passation de Commande.

Le Client sélectionne le(s) Produit(s) et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le Site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Lorsque le Client souhaite valider sa Commande, il doit cliquer sur la case « Commander » accessible dans l’onglet « Panier ».

Le Client doit ensuite s’identifier. Lors de son inscription, il doit compléter le formulaire prévu à cet effet sous la rubrique « Détails de facturation » (notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), ces informations étant obligatoires pour le traitement et la livraison des Commandes et l’établissement de factures.

Le Client doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles et cocher la case prévue à cet effet. Si le Client est déjà inscrit, il remplira son identifiant et son mot de passe pour s’identifier.

Le Client choisit ensuite la case correspondante au mode de livraison souhaité. Le prix correspondant à chaque mode de livraison est indiqué.

Ensuite, le Client a accès à un récapitulatif de Commande contenant notamment le prix des Produits, la quantité demandée, le coût unitaire des Produits et les mode et coût de livraison. À tout moment, le Client peut modifier sa Commande et rectifier d’éventuelles erreurs.

Le Client vérifie la Commande sur l’état récapitulatif et valide la Commande en cliquant sur la case « Commande avec paiement obligatoire».

Toute Commande passée sur le Site suppose l’adhésion aux CGV en cochant la case prévue à cet effet mentionnant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Toute confirmation de Commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV, sans exception ni réserve.

Le Client procède au paiement en remplissant les champs nécessaires. La Commande est alors enregistrée et ne peut être modifiée, sans préjudice de l’application de l’article des CGV relatif au droit de rétractation. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La Commande fera l’objet d’une confirmation envoyée par email au Client après la validation de la Commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

ARTIZANVAN se réserve le droit de suspendre ou annuler l’exécution de toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature, à tout moment de Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d’incident de paiement.

Article 4 – Modalités de paiement

Le fait de valider la Commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de la Commande s’effectue de deux façons : soit par l’envoi d’un chèque à l’ordre de SARL ARTIZANVAN à l’adresse indiquée soit par virement bancaire, le numéro de compte étant notifié après la validation de la Commande si le Client décide d’employer ce mode de paiement.

Dans les deux cas, les Produits seront réservés jusqu’à la réception du paiement, pendant une durée de 15 jours ouvrés à compter de la date de la Commande. À l’expiration de ce délai, à défaut de réception du chèque correspondant, ARTIZANVAN se réserve le droit l’annuler la Commande. Si le chèque  ou le virement arrive après ce délai, il sera remboursé ou le chèque sera renvoyé au Client.

Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Article 5 – Livraison

Les produits proposés par ARTIZANVAN ne sont livrés d’en France Métropolitaine.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de Commande, selon le mode de livraison choisi par le Client, dans le délai indiqué sur le Site et rappelé dans le processus de Commande.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client l’informant d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

Dans le cas d’un règlement par chèque ou virement bancaire, la date de livraison se verra modifiée en fonction de la réception de l’encaissement.

Le Client bénéficie de la possibilité d’annuler la Commande dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du code de la consommation. ARTIZANVAN procédera à son remboursement. Le client prendra en charge les frais de retour éventuels desdits Produits dans les conditions de l’article L. 216-3 du code de la consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société ARTIZANVAN ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 6 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour manifester sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, par une lettre recommandée adressée à SARL ARTIZANVAN ou par email à l’adresse hello@artizanvan.fr.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, ARTIZANVAN procédera au remboursement des sommes versées, et ce compris les frais de livraison, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande. ARTIZANVAN peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ARTIZANVAN n’est pas tenue du remboursement des frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

Article 7 – Garantie

Réclamations : À la réception des Produits, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à la Commande, notamment la qualité et la quantité des Produits et leurs caractéristiques. Si les Produits ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations à ARTIZANVAN par email à l’adresse hello@artizanvan.fr dans les 30 (trente) jours suivant la livraison. Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des Produits.

Garantie légale : Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue pour les consommateurs aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du code de la consommation et la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les Produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus par le Client avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 8 – Responsabilité

ARTIZANVAN n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de Commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Les Produits proposés sont conformes aux règlementations françaises et européennes en vigueur. Par ailleurs, ARTIZANVAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 9 – Données personnelles

ARTIZANVAN collecte des données personnelles concernant le Client lors de son inscription pour les besoins de toute Commande effectuée sur le Site ou lors de son inscription à la Newsletter. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale de ARTIZANVAN avec son Client conformément à la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles  indiquée sur le Site, laquelle précise également les droits dont dispose le Client concernant ses données personnelles collectées et traitées par ARTIZANVAN.